Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'utilisation du service Quanti+ (le « Service ») édité par Creneau Enzo, entrepreneur individuel (l'« Éditeur »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente. L'utilisation du Service emporte acceptation des présentes CGU.

2. Compte et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. Chaque Licence correspond à un (1) utilisateur et est flottante : elle peut être utilisée depuis différents postes (l'utilisateur peut changer d'ordinateur), mais ne peut pas être utilisée par plusieurs personnes en même temps. Le partage simultané d'une Licence est interdit. Pour permettre à plusieurs personnes d'utiliser le Service simultanément, le Client souscrit autant de Licences que d'utilisateurs simultanés.

3. Usages autorisés et interdits

Le Service est destiné à un usage professionnel conforme à sa destination. Sont notamment interdits : la revente, la sous-licence ou la mise à disposition du Service à des tiers ; le partage d'identifiants en dehors des sièges souscrits ; toute opération d'ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage ; l'extraction, la copie ou la reproduction de l'algorithme, du code ou des composants du Service ; l'usage de robots, bots, crawlers, scripts d'automatisation, scraping ou techniques de datamining sur le Service ; l'analyse systématique ou massive des réponses du Service (notamment l'envoi en série de fichiers de test) visant à reconstituer, cartographier ou reproduire son fonctionnement ; tout volume anormal de requêtes ou sondage de l'interface de programmation (API) ; le contournement des limitations de licence ou des mesures de sécurité ; tout usage illicite ou portant atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, son code source, ses algorithmes, son interface, ses bases de données, ses contenus et la marque « Quanti+ » sont et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère au Client un simple droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'Abonnement. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client se porte fort du respect des présentes obligations (confidentialité, interdictions d'usage et propriété intellectuelle) par l'ensemble de ses employés, préposés, mais aussi de ses prestataires externes et sous-traitants auxquels il donnerait accès au Service. Il répond de leurs manquements comme des siens.

5. Données du Client

Les plans, documents et données importés par le Client dans le Service demeurent sa propriété exclusive. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces données et ne les exploite que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service. Les données sont hébergées en Europe. À la résiliation, elles sont supprimées après une période de conservation limitée. Il appartient au Client de réaliser ses propres sauvegardes et d'exporter ses données avant la fin de l'Abonnement.

6. Disponibilité et évolutions

La disponibilité du Service et les opérations de maintenance sont régies par l'article correspondant des CGV. L'Éditeur peut faire évoluer ou modifier le Service à tout moment afin de l'améliorer ou de l'adapter.

7. Responsabilité de l'utilisateur

Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il importe et de la vérification des résultats produits par le Service, qui constitue un outil d'aide. Le Client s'engage à respecter les présentes CGU et la réglementation applicable.

8. Suspension immédiate pour comportement à risque

Afin de protéger la sécurité, l'intégrité et la disponibilité du Service ainsi que ses droits de propriété intellectuelle, l'Éditeur peut suspendre immédiatement et sans préavis l'accès d'un compte lorsque ses systèmes détectent un comportement à risque, notamment : un volume anormal de requêtes, un sondage ou scan de l'interface de programmation (API), l'usage de bots, scripts ou outils d'automatisation, une tentative d'ingénierie inverse, un partage d'accès non autorisé, ou toute menace pour la sécurité du Service. La suspension peut intervenir avant toute mise en demeure ; l'Éditeur en informe ensuite le Client. Si la vérification confirme un usage légitime, l'accès est rétabli.

9. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement du Client aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préjudice de tout dommage et intérêt, et le cas échéant sans remboursement lorsque le manquement est imputable au Client. En cas d'usage non conforme aux licences souscrites (notamment un nombre d'utilisateurs supérieur au nombre de Licences), l'Éditeur peut demander au Client une régularisation (souscription des Licences manquantes) ; à défaut de régularisation, il peut suspendre ou résilier le compte.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les CGU en vigueur sont celles publiées sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les modalités de règlement des litiges sont celles prévues par les CGV (règlement amiable préalable, puis compétence du Tribunal de commerce de Dunkerque).